Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre la société KM42 The Running Store, exploitant le site km42.fr, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site km42.fr .
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client.
Les descriptions, photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
KM42 The Running Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
KM42 The Running Store se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de l’achat (carte bancaire, solutions de paiement en ligne sécurisées).
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié.
Article 7 – Livraison
Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le Site.
KM42 The Running Store ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le Site.
Article 9 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours, via le moyen de paiement initial.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de KM42 The Running Store ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation des produits vendus.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site, dans le respect du RGPD.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de [Nom de la boutique].
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de [Nom de la boutique], sauf disposition légale contraire.
Article 15 – Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
Email : contact@km42.fr